Notre garantie assurance auto temporaire responsabilité civile
La garantie civile temporaire est acquise en France métropolitaine, dans les autres pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. De même que dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé. Vous pouvez consulter ce qu’elle veut dire avec notre article sur les définitions des assurances temporaires qui permet de mieux comprendre les différents termes employés dans le domaine de l’assurance.
La durée maximale du contrat est fixée dans les Conditions Particulières. Le contrat se termine à 24 h le jour de fin de garantie.
Le contrat produit ses effets par la signature des parties contractantes, après versement de la cotisation et taxes légales incluses. Il commence à la date et au plus tôt à l’heure et à la minute stipulées dans les conditions particulières.
L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’Assuré peut encourir du fait d’un dommage causé à un tiers et résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens (article L 211-1 du Code des assurances). Lorsque le véhicule assuré, les accessoires et produits servant à son utilisation ou les objets et substances qu’il transporte ou qui en sont tombées, sont impliqués dans la survenance de ces dommages à la suite d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion.
Toutefois, cette garantie R. C temporaire ne couvre pas les sinistres survenant lorsque le véhicule assuré est utilisé pour effectuer des travaux de quelque nature que ce soit, qu’il soit à poste fixe ou non.
L’assurance couvre la responsabilité civile des véhicules circulant sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains à accès réglementé.
Cette garantie est déclenchée par le fait dommageable, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration. Quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.
Durée du contrat assurance auto temporaire
La durée maximale du contrat est fixée dans les Conditions Particulières. Le contrat se termine à 24 h le jour de fin de garantie.
Formation du contrat assurance auto temporaire
Le contrat produit ses effets par la signature des parties contractantes, après versement de la cotisation et taxes légales incluses. Il commence à la date et au plus tôt à l’heure et à la minute stipulées dans les conditions particulières.
Responsabilité civile assurance auto temporaire :
L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’Assuré peut encourir du fait d’un dommage causé à un tiers et résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens (article L 211-1 du Code des assurances). Lorsque le véhicule assuré, les accessoires et produits servant à son utilisation ou les objets et substances qu’il transporte ou qui en sont tombées, sont impliqués dans la survenance de ces dommages à la suite d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion.
Toutefois, cette garantie R. C temporaire ne couvre pas les sinistres survenant lorsque le véhicule assuré est utilisé pour effectuer des travaux de quelque nature que ce soit, qu’il soit à poste fixe ou non.
L’assurance couvre la responsabilité civile des véhicules circulant sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains à accès réglementé.
Cette garantie est déclenchée par le fait dommageable, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration. Quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.
La garantie responsabilité civile auto
Auteur :Marie claire TOURNY
Couverture au tiers et assurance temporaire
Auteur :Marie claire TOURNY
