Objet de la politique de confidentialité
La présente Politique est élaborée par Assurance en Direct Entreprise individuelle de courtage en assurance, établie au 41 rue de la Découverte, CS 37621, 31676 Labège CEDEX, immatriculée sous le numéro d’inscription : 45386718600034 (ci-après désignée comme le « responsable du traitement »).
L’objectif de cette Politique est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante : (ci-après dénommé le « site ») https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoire.com/ sur la manière dont les données sont collectées et traitées par le responsable du traitement.
Cette Politique est conforme aux dispositions nationales, telles que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés pour la mettre en conformité avec le cadre juridique européen, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Le responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs. Il s’engage à prendre des précautions raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Les données à caractère personnel englobent toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur comme personne physique.
Quelles données collectons-nous ?
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel suivantes selon les modalités et les principes décrits ci-dessous :
- Domaine de l’utilisateur (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique.
- Adresse courriel de l’utilisateur, si celle-ci a été divulguée précédemment par l’utilisateur.
- Informations sur les pages consultées sur le site web.
- Toute information fournie volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’enquêtes, d’informations, d’inscriptions sur le site web, ou d’accès à la partie restreinte du site.
Le responsable du traitement peut également collecter des données à caractère non personnel, qui, une fois combinées à des données à caractère personnel, seront traitées comme telles jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
Méthodes de collecte
Le responsable du traitement collecte les données à caractère personnel par le biais des méthodes suivantes : formulaire de contact, demande de devis, adhésion en ligne et espace clients.
Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement aux fins suivantes :
- Gestion et contrôle de l’exécution des services proposés.
- Envoi et suivi des commandes et des facturations.
- Envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement.
- Envoi de matériel promotionnel.
- Réponse aux questions de l’utilisateur.
- Réalisation de statistiques.
- Amélioration de la qualité du site web, des produits ou services pour des actions de prospection commerciale.
- Identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.
Le responsable du traitement peut effectuer des traitements non prévus dans la présente Politique, auquel cas l’utilisateur sera informé des changements et pourra refuser cette réutilisation.
Intérêts légitimes
Certains traitements sont fondés sur les gains légitimes du responsable de traitement, proportionnés par rapport aux droits et libertés de l’utilisateur. Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à contacter le responsable du traitement.
Durée de conservation
Le responsable du traitement conserve les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire aux finalités poursuivies, en conformité avec les exigences légales et réglementaires. Les données d’un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Application des droits
Pour tous les droits énumérés ci-dessous, le responsable de traitement peut vérifier l’identité de l’utilisateur. Les demandes d’information supplémentaire seront traitées dans un délai d’un mois à partir de leur introduction.
Accès aux données et copie
L’utilisateur peut gratuitement obtenir la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant. Le responsable du traitement peut exiger des frais raisonnables établis sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire.
Droit de rectification
L’utilisateur peut apporter la rectification de ses données à caractère personnel dans un délai d’un mois si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Droit de s’opposer au traitement
L’utilisateur peut s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel dans certaines situations, et le responsable du traitement doit répondre dans un délai d’un mois, sauf exceptions prévues par le RGPD.
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement dans certaines situations énumérées, et le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation est levée.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel dans certaines situations, avec des exceptions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré et lisible par machine, et a le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement dans certaines conditions.
Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les destinataires des données comprennent le responsable du traitement, ses préposés, ses sous-traitants, partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés, situés en France ou dans l’Union européenne. Tout transfert de données à des tiers à des fins de marketing direct sera préalablement informé à l’utilisateur.
Sécurité des données
Le responsable du traitement met en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates visant à assurer un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. En tenant compte des risques inhérents au traitement, de la nature des données à protéger, et de l’adaptation au niveau de risque. Ces mesures prennent en considération l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre, ainsi que la nature, la portée, le contexte, et les finalités du traitement, tout en évaluant les risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Lors des transferts ou des réceptions de données sur le site web, le responsable du traitement applique systématiquement les technologies de cryptage reconnues comme des standards industriels au sein du secteur des technologies de l’information.
Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en œuvre pour prévenir la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.
En cas de compromission des données à caractère personnel sous le contrôle du responsable du traitement, des actions immédiates seront entreprises pour identifier la cause de cette violation et mettre en place les mesures correctives nécessaires. Le responsable du traitement informera l’utilisateur de cet incident conformément aux obligations légales.
Réclamation et plainte
Si un utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente politique, il est recommandé de contacter directement le responsable du traitement.
L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/newsroom/article29/items/612080/en .
Par ailleurs, l’utilisateur peut porter plainte devant les juridictions nationales compétentes. Les détails pour déposer une plainte sont accessibles sur le site internet de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou, dans les cas non prévus par le téléservice, via le service https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct?visiteur=part&cnilContactSourceURI=plainte. Les plaintes par courrier postal peuvent être envoyées à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Données de contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement.
Par courriel : temporaire@assuranceendirect.com
Par courrier : Assurance en Direct 41 Rue de la Découverte CS 37621 31676 Labège CEDEX.
Modification
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Toute modification sera publiée directement sur le site web du responsable du traitement.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.
Cette version de la politique de confidentialité a été mise à jour en date du 10/02/2024.
