Assurance frontière

Qu’est-ce qu’une assurance frontière ?

La souscription d’une assurance frontière est obligatoire pour les conducteurs automobiles qui se déplacent avec un véhicule non immatriculé dans la zone carte verte d’assurance. Il y a moins d’étrangers qui viennent en France, ils voyagent plus dans leur pays. Le tourisme baisse, car ils ouvrent moins leurs frontières pour laisser passer les habitants de leurs pays. Malgré une baisse du nombre de touristes, l’adhésion aux assurances spécialisées comme l’assurance frontière qui est obligatoire, restent stables en volume. Ils peuvent adhérer à une assurance conforme aux codes des assurances, pour pouvoir circuler sur le territoire français, afin que les citoyens français puissent rester en sécurité. Si une collision est provoquée avec un véhicule étranger. La validité de cette assurance est de 1 ou 3 mois. C’est un contrat provisoire à durée ferme, qui ne peut être inférieur à 30 jours, même si le transit ou le déplacement est inférieur.

Comment fonctionne l’assurance frontière ?

L’assurance frontière est usuellement en anglais, insurance frontier, est établie par un décret de 2007 en droit, qui précise qu’une assurance auto est obligatoire, conformément à l’article de la directive 72/166/CEE du 24 avril 1972 qui précise que les pays membres de l’Europe, doivent pouvoir vérifier et contrôler toute automobile qui pénètre sur son territoire. Et elle peut circuler, que si celui celle-ci dispose d’une assurance frontière, qui couvre les dommages et accidents de circulation que pourrait causer un véhicule à des tiers, pour des dégâts matériels, ou corporels et émis par un assureur spécialiste.

Pour cela, et afin de pouvoir contrôler les véhicules qui circulent en France, le respect des dispositions doit être matérialisé, par la présentation du conducteur ou propriétaire, d’une carte verte et plus précisément d’un certificat d’assurance frontière. La carte verte d’assurance peut être délivrée à un conducteur étranger seulement, si une assurance frontière a été préalablement souscrite et les deux documents sont associés. Donc, lors d’un contrôle par les forces de polices, ils doivent présenter le contrat d’assurance conforme à l’assurance frontière et la carte d’assurance associée aux conditions particulière du contrat automobile, et délivré par un assureur qui est Français.

Qui a l’obligation de souscrire une assurance frontière ?

Il s’agit de tous les étrangers qui circulent en France avec leur véhicule, et dont leur état n’as pas d’accord multilatéral avec l’Union européenne dont la liste est précisée ci-dessous, le visiteur frontalier n’est pas concerné par cette mesure :

Liste pays de la carte verte d’assurance disposant d’un accord multilatéral :

Autriche, Andorre, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

Quels sont les exclusions d’assurance frontière ?

La loi et le Code des assurances sont clairs et précis, sur l’interdiction de délivrer une assurance frontière par son article R 211 – 27 de proposer ce type d’assurance aux voitures, qui sont immatriculés dans les pays suivants, et qui ne dispose pas de carte verte :

Albanie, Bosnie, Belarus, Israël, Iran Maroc, Macédoine, Serbie, Monténégro, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Donc, pour résumer, la délivrance d’une assurance frontière voiture, est uniquement valable pour des conducteurs, qui n’ont pas d’immatriculation, dans un pays membre des accords sur la carte verte ou du certificat d’assurance.

Quelle garantie pour une assurance frontière ?

La garantie de l’assurance frontière voiture, couvre uniquement le risque d’accident responsabilité civile, la couverture dommage tout accident n’est pas proposé, sur ce type de contrats et doit être conforme aux obligations imposées par le code des assurances. Sur le certificat d’assurance (carte verte) doit être précisé clairement : Assurance frontière, la couleur du document contrairement aux assurances automobiles classiques, n’est pas verte, mais rose.

Quelles sont les différentes durées d’une assurance frontière ?

L’assurance frontière, via l’article R. 211-23 du Code des assurances, offre une possibilité d’adhésion uniquement pour une période de 30 jours, ou de 90 jours maximum attendus par les textes législatifs, et ne peut être reconduite qu’une seule fois. La durée est limitée dans le temps, conformément à la législation française en vigueur et à l’article R 211-23 du Code des assurances.

Combien coute une assurance frontière voiture ?

Vous avez le choix entre 2 formules de couverture :

Assurance frontière pour 30 jours Prix TTC : 152 €

Assurance frontière pour 90 jours Prix TTC : 339 €

Vous pouvez nous contacter par téléphone, pour obtenir une assurance frontière de 09 h à 21 h du lundi au samedi, au téléphone suivant : 09 70 19 17 11.

Qui doit souscrire une assurance frontière ?

Exemple pour un 4 × 4 immatriculés en Algérie, Maroc, ou en Tunisie qui circule en France, le propriétaire qui transite par un des pays membres, doit souscrire obligatoirement une assurance frontière. Toutes les dispositions des pays de la zone carte verte sont définies par les articles R. 211-23 0 R. 211-27 du Code des assurances, que nous avons énuméré ci-dessous dans nos explications les obligations dictées par le bureau central de tarification.

En conséquence, les propriétaires de voitures qui sont immatriculés, en dehors de cette zone de l’Union européenne, ainsi que de l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, et souhaitant circuler dans cette zone, doivent obligatoirement contracter une assurance frontière, qui est limité dans le temps.

Donc conformément aux dispositions du CoB/CEA de 1996, un certificat d’assurance dit (carte verte) mais de couleur rose, peut être mis en place à un véhicule non immatriculé dans l’espace européen, dès lors qu’une assurance frontière est souscrite.