Assurance Auto Temporaire responsabilité civile automobile
L’assureur auto temporaire garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile automobile que l’assuré peut encourir du fait d’un dommage causé à un tiers, et résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens conformément à l’article L 211-1 du Code des assurances, lorsque le véhicule assuré ou les objets et substances que la voiture transporte ou qui en sont tombés.
Sont impliqués dans la survenance de ces dommages à la suite d’un accident auto responsabilité civile, d’un incendie ou d’une explosion.
La garantie responsabilité civile assurance auto temporaire ne couvre pas les sinistres survenant lorsque le véhicule assuré est utilisé pour effectuer des travaux de quelque nature que ce soit, qu’il soit à poste fixe ou non.
Le Contrat Assurance Auto Temporaire commence à la date et au plus tôt à l’heure et à la minute stipulées dans les conditions particulières.
Le contrat assurance Auto temporaire est régi par les dispositions du Code des Assurances français et du droit français auxquels nous nous référons pour les numéros d’articles. Les droits et obligations des parties contractantes sont déterminés par les présentes Conditions Générales de L’assurance auto temporaire et les conditions particulières.
L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurances qui accordent les garanties prévues par le contrat assurance temporaire ARISA est le Commissariat aux assurances 7 boulevard Royal L -2449 Luxembourg en coopération avec l’Autorité de Contrôle des assurances et des Mutuelles (ACAM) – 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Sont impliqués dans la survenance de ces dommages à la suite d’un accident auto responsabilité civile, d’un incendie ou d’une explosion.
La garantie responsabilité civile assurance auto temporaire ne couvre pas les sinistres survenant lorsque le véhicule assuré est utilisé pour effectuer des travaux de quelque nature que ce soit, qu’il soit à poste fixe ou non.
Assurance Responsabilité civile temporaire
L’assurance auto temporaire couvre la responsabilité civile des automobiles circulant sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains à accès réglementé.Date et effet de l’assurance auto temporaire
Cette garantie responsabilité civile assurance temporaire est déclenchée par le fait dommageable, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie temporaire et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.Formation du contrat assurance auto temporaire
Le contrat Assurance Auto Temporaire produit ses effets par la signature des parties contractantes après versement de la cotisation et taxes légales incluses.Le Contrat Assurance Auto Temporaire commence à la date et au plus tôt à l’heure et à la minute stipulées dans les conditions particulières.
Le contrat assurance Auto temporaire est régi par les dispositions du Code des Assurances français et du droit français auxquels nous nous référons pour les numéros d’articles. Les droits et obligations des parties contractantes sont déterminés par les présentes Conditions Générales de L’assurance auto temporaire et les conditions particulières.
L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurances qui accordent les garanties prévues par le contrat assurance temporaire ARISA est le Commissariat aux assurances 7 boulevard Royal L -2449 Luxembourg en coopération avec l’Autorité de Contrôle des assurances et des Mutuelles (ACAM) – 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Assurance temporaire garantie défense pénale recours après accident
La garantie Défense Pénale Recours suite à accident s’exerce uniquement en France Métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer, et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Monaco et Andorre.
