Lexique : Définition Assurance Auto Temporaire

Assuré ou vous :

Qui est assuré par le contrat auto temporaire : le signataire du contrat, le conducteur principal auto et les passagers du véhicule assuré, dès qu’est engagée leur responsabilité civile automobile.

Définition assurance

Garantie de remboursement en cas d’accident automobile, donc assurance auto temporaire immédiate est une garantie de remboursement en cas d’accident.

Définition temporaire

Qui ne dure pas, correspond à une limite dans le temps ou qui n’est en activité que pour un temps l’assurance auto temporaire à une durée de validité provisoire de 1 à 45 jours.

Définition véhicule

Ce qui sert à transporter, à transmettre, vecteur. Moyen de transport et de déplacement automobile.

Auto :

Diminutif d’automobile, voiture auto véhicule à moteur ayant l’obligation d’assurance.

Définition assurance auto temporaire

C’est une assurance provisoire avec garantie de courte durée limitée en nombre de jours déterminés sur le contrat d’assurance à durée ferme.

Véhicule assuré auto temporaire

Le véhicule désigné dans les conditions particulières d’assurance auto temporaire, d’un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; y compris le système de protection antivol mécanique ou électronique dont il est éventuellement équipé, et ses éléments d’équipement obligatoires, ainsi que ses équipements optionnels figurant au catalogue du constructeur auto ou de l’importateur.

La voiture assurée doit strictement être de série courante avec un moteur standard du constructeur et ne pas avoir subi de transformations ou modifications, notamment en ce qui concerne sa puissance. Toute remorque, en vue d’être attelé au véhicule assuré, sous réserve des dispositions suivantes :

Jusqu’à 750 kg de poids total en charge, la garantie est automatiquement accordée pour les risques responsabilité civile automobile temporaire, et défense pénale et recours suite à un accident Automobile dans les mêmes conditions que pour le véhicule tracteur ; toutefois, vous êtes tenu de communiquer à l’assureur les caractéristiques de la remorque dont le poids est compris entre 500 et 750 kg dont l’immatriculation légalement différente de celle du véhicule tracteur, doit figurer sur la carte verte d’assurance auto temporaire.

Garantie Assurance Auto Temporaire

Engagement de l’assureur temporaire de supporter les conséquences pécuniaires d’un sinistre automobile.

Le conducteur de l’auto temporaire :

C’est la personne nommée dans les Conditions Particulières du contrat temporaire et autorisée à conduire la voiture.

Déchéance de la garantie automobile temporaire :

Perte par l’assuré de son droit à la garantie, suite à un sinistre, pour manquement à ses obligations contractuelles. Exemple : non-déclaration, ou déclaration inexacte sur les causes et circonstances d’un sinistre.

Dommages au véhicule ou à la personne :

Dommages matériels : c’est la détérioration ou disparition d’une chose, en l’occurrence, la voiture.

Dommages corporels :

Il s’agit du préjudice pécuniaire résultant de la privation d’un droit ou d’une faculté ou l’interruption d’un service rendu, entraîné directement par la survenance d’un dommage corporel ou matériel garanti sur la personne transportée dans la voiture. C’est une atteinte physique subie par une personne lors d’un accident auto.

Exclusion de garantie temporaire

Événement qui n’est pas garanti par le contrat temporaire. L’exclusion n’est pas une sanction, mais une non prise en charge du dommage de l’auto.

Indemnité :

Somme versée par l’assureur en application des dispositions du contrat auto temporaire.

Nullité du contrat d’assurance auto temporaire

Disposition de la loi (article L113-8 du Code des Assurances) destinée à sanctionner la fausse ou incomplète déclaration, par mauvaise foi et de nature à tromper l’assureur dans son appréciation du risque. Le contrat est censé ne jamais avoir existé et les primes restent acquises à l’assureur.

Preneur d’assurance automobile temporaire :

La personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières, qui demande l’établissement du contrat, le signe et s’engage à en payer les primes.

Sinistre automobile temporaire :

Événement imprévisible, insurmontable et involontaire susceptible de faire jouer la garantie du contrat. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.

Subrogation d’indemnité assurance auto

Situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits et indemnité d’une autre personne.

Tiers assuré :

Toute personne susceptible d’être indemnisée au titre de la garantie responsabilité civile, la victime, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui a subi directement le dommage, matériel, corporel ou immatériel. Les ayants droit, c’est-à-dire les personnes qui, en cas de décès de la victime, ont droit à obtenir réparation du préjudice subi du fait de décès, par exemple, le conjoint, les enfants. Les tiers subrogés, autrement dit les personnes ou les organismes qui ont droit à obtenir le remboursement des sommes versées à la suite de l’accident soit à la victime, soit à ses ayants droit : par exemple, une caisse de Sécurité sociale.

Auto provisoire :

Temporaire, momentané à durée limitée pour un certain temps donné, période déterminé à l’avance.